Contribution aux frais de voyage
Une contribution transparente, plafonnée et encadrée — pas un tarif de transport.
Principe fondamental
SCELLIA ne présente pas le montant versé au voyageur comme un salaire, un revenu, un bénéfice ou un tarif de fret. Le montant reçu par le voyageur est une contribution plafonnée aux frais d'un trajet personnel déjà prévu.
Cette contribution participe aux dépenses liées au déplacement (billet, bagages, frais aéroportuaires) et reste plafonnée pour éviter toute assimilation à une rémunération professionnelle.
Ce que nous disons
- ✓ Contribution aux frais de voyage
- ✓ Participation plafonnée
- ✓ Trajet personnel préexistant
- ✓ Acheminement occasionnel accompagné
- ✓ Bien autorisé et déclaré
- ✗ Gagner de l'argent
- ✗ Tarif de transport
- ✗ Prix au kg
- ✗ Revenu du voyageur
- ✗ Gain net
- ✗ Livraison garantie
Critères de calcul
La contribution estimée peut prendre en compte :
- •La route (pays de départ et de destination)
- •Le poids et le volume déclarés du bien
- •La capacité bagage disponible du voyageur
- •Les contraintes de remise et de réception
- •Les plafonds définis par la plateforme
- •Les vérifications de conformité applicables
Le système évite de présenter le montant comme une opportunité de revenu ouverte.
Frais de service SCELLIA
En plus de la contribution au voyageur, SCELLIA facture des frais de service au titre de l'utilisation de la plateforme, de la mise en relation, du paiement protégé et des outils de conformité. Ces frais sont affichés avant toute validation de transaction.
Plafonnement
SCELLIA peut appliquer un plafond de contribution par trajet, par utilisateur, par période et par catégorie de bien. Ce plafonnement vise à préserver le caractère non lucratif et occasionnel du service, conformément au cadre juridique applicable.
Le voyageur demeure responsable de ses obligations fiscales et sociales si son usage excède le cadre du partage de frais ou devient professionnel.