Incidents, litiges et protection
Des incidents peuvent survenir. SCELLIA encadre ces situations par des preuves, des délais de signalement et une procédure de médiation.
Types d'incidents couverts
Preuves générées par transaction
Chaque transaction sur SCELLIA génère un dossier documentaire :
- •Identité vérifiée des deux parties
- •Enregistrement du trajet et preuve du billet
- •Déclaration du bien (nature, poids, valeur, photos)
- •Enregistrement du paiement
- •Preuve de remise (code sécurisé, horodatage)
- •Preuve de réception (code destinataire)
- •Journal des communications
- •Chronologie de l'incident le cas échéant
Procédure de signalement
En cas d'incident, l'utilisateur peut ouvrir un signalement depuis son tableau de bord dans un délai de 72 heures après la date prévue de réception. Le signalement déclenche la suspension de la libération des fonds et l'ouverture d'une instruction.
SCELLIA examine les preuves disponibles, contacte les deux parties et propose une résolution. En l'absence d'accord amiable, SCELLIA peut prendre une décision d'arbitrage interne fondée sur les éléments du dossier.
Protection
Toute protection proposée par SCELLIA s'applique uniquement dans les limites, exclusions et conditions prévues par les conditions applicables.
Sont exclus de toute couverture : les biens prohibés, mal déclarés, non autorisés ou ne respectant pas les conditions de la plateforme.
SCELLIA ne promet pas de remise garantie. Elle facilite un processus d'intermédiation sécurisée. L'acheminement reste soumis à la disponibilité du voyageur, aux règles aériennes, aux contrôles douaniers et aux réglementations du pays de destination.
Délais
Signalement : sous 72 heures après la date prévue de réception. Réponse SCELLIA : sous 48 heures ouvrables après ouverture du signalement. Résolution : objectif de 10 jours ouvrables à compter de la réception de l'ensemble des éléments.
Contact
Pour toute question relative à un incident ou un litige : contact@scellia.io.